M-35.1, r. 159 - Règlement sur la mise en marché des veaux de grain

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51.20. Le producteur bénéficie d’un délai de 24 mois suivant l’acceptation de la Fédération pour compléter son projet.
Décision 8731, a. 4; Décision 8890, a. 2; Décision 9118, a. 28; Décision 9466, a. 8.